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Loi AGEC : Automatisez la déclaration de vos éco-contributions

DATE : 05/05/2022
18/7/2022

Créé en 1993, la loi AGEC ou loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire le gaspillage de déchets alimentaires et/ou de production afin de favoriser le recyclage et limiter la surconsommation. Un objectif plus large de préservation des ressources naturelles. Jusqu’ici la loi Agec ne s’appliquait qu’a certains secteurs comme l’alimentaire ou encore les entreprises physiques, depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC vise de plus en plus de secteurs professionnels et de catégories de produits, notamment le secteur du digital. Que ce soit les e-commerçants ou encore les marketplaces, ceux-ci doivent dorénavant contribuer aux collectes de fonds anti-gaspillage. 

À l’horizon 2025, ce ne sont pas moins de 25 catégories de produits qui seront concernés comme les jouets, les articles de sport et de loisirs, ou encore les articles de bricolage et de jardin par exemple…

Quels sont les impacts de la loi AGEC sur les marketplaces? 

Avant d’entrer dans le détail, il est nécessaire de définir deux mots primordiaux pour comprendre l’impact de la loi AGEC - les éco-organismes et une éco-contribution  : 

  • Un éco-organisme collecte les versements des entreprises concernées par la loi AGEC pour les reverser par la suite dans des actions anti-pollution, anti-gaspillage etc. 
  • Une éco-contribution quant à elle est destinée à couvrir un maximum de coûts sur l’élimination des déchets historiques (alimentaire, électronique, textile etc…)

Avec les nouvelles dispositions basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les marketplaces ont désormais la responsabilité des obligations de leurs vendeurs tiers au regard des REP auxquels ces derniers sont soumis, sauf si elles sont en mesure d’établir la conformité de leurs vendeurs. En clair, si le vendeur tiers ne dispose pas d’un identifiant unique (IDU) prouvant qu’il est enregistré auprès d’un éco-organisme et à jour de ses éco-contributions, comme l’y oblige la loi, c’est à la marketplace de déclarer et de payer les éco-contributions à la place du vendeur

Les marketplaces ont donc maintenant plusieurs conditions à remplir pour être aux normes européennes. 

  • Être affiliées à un éco-organisme pour chaque filière correspondant à ses produits vendus. Par exemple, la vente d’un canapé emballé demande de verser une contribution pour le recyclage de l’emballage et du canapé, la marketplace doit donc s’affilier à deux éco-organismes , un pour la filière Emballage, l’autre pour la filière Meubles

  • Identifier le montant à verser pour chaque produit, qui dépendent de l’arborescence définie par l’éco-organisme. Les marketplaces ne peuvent pas suivre leur propre arborescence, elles doivent se plier à celle des éco-organismes dédiés afin d’être en conformité avec les mesures de la loi AGEC. 

  • Afficher l’éco-contribution lors de l’achat. Dans une mesure de transparence avec leurs clients, chaque marketplace est dans l’obligation d’afficher sa participation, au niveau des mentions légales ou encore au moment du paiement de l’acheteur. 

Comment déclarer ses éco-contributions ? 

Afin de déclarer les éco-contributions sur les produits vendus, il faut identifier chaque catégorie de produit en fonction de différents critères comme le poids, la taille, la livraison, l’emballage, les objets électroniques etc. En effet, les barèmes ne sont pas les mêmes en fonction des catégories de produits, à chaque catégorie est attribuée un barème de participation, afin de juger au mieux des produits les plus polluants et nécessitant plus de frais. 

Par exemple, une batterie de téléphone est définie par un certain coût de participation, de même que la notice d'utilisation de celle-ci qui est soumise à un barème différent pour le même produit vendu.  Cependant le calcul est, quant à lui, toujours le même : le nombre de produits vendus multiplié par la cotisation définie par les éco-organismes. Si un vendeur qui n’est pas affilié à un éco-organisme vend 6500 canapés (emballés) identiques en un an, mais qu’il n’a pas d’IDU, la marketplace va devoir identifier le montant correspondant à la filière Meuble et celui correspondant à la filière Emballage pour ce produit.

Selon l’arborescence de Leko, éco-organisme pour la filière Emballage, ce produit engendre une éco-contribution de 0,10€.

Selon l’arborescence d’EcoMobilier, éco-organisme pour la filière Meubles, ce produit engendre une éco-contribution de 0,65€.

Chaque unité vendue de ce canapé emballé entraînera donc une éco-contribution totale de 0,75€.

Ces nouvelles mesures entraînement de nombreuses actions manuelles : identifier les produits impactés par la loi AGEC, décortiquer les éléments vendus (ex: le canapé, l’emballage, la notice, la pile, etc.), catégoriser les produits vendus dans les barèmes des différents éco-organismes afin de déterminer les éco-contributions correspondantes. Ces actions sont d’autant plus nombreuses que les marketplaces vendent souvent plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions de produits !

Est-ce possible d’automatiser certaines actions ? Zoom sur Unifai

Heureusement, il est possible d’automatiser une grande partie de ces tâches avec Unifai. Nous sommes capables de vous aider à identifier les catégories au sein des barèmes correspondant à chacun des produits.

Il y a deux cas de figures, il a soit été possible d’identifier les barèmes pertinents pour le produit, et il faut alors identifier la catégorie au sein du barème, il faut alors :

  1. Envoyer les informations des produits vendus assujettis à la loi AGEC et attribuées à des vendeurs sans IDU (non affiliés à un éco-organisme) et donc où l’identification de l’éco-contribution n’a pas encore été réalisée
  2. Via Unifai, l’identification des éco-contributions pertinentes est effectuée au sein du barème de votre éco-organisme
  3. L’information vous est directement renvoyée

Dans le cas contraire, il faut ajouter une étape d’identification des barèmes pertinents, puis identifier la catégorie au sein du barème, le déroulement est alors :

  1. Envoyer les informations des produits vendus assujettis à la loi AGEC et attribuées à des vendeurs sans IDU (non affiliés à un éco-organisme) et donc où l’identification de l’éco-contribution n’a pas encore été réalisée
  2. Identifier les barèmes cibles dans Unifai (étape supplémentaire)
  3. Via Unifai, l’identification des éco-contributions pertinentes est effectuée au sein du barème de votre éco-organisme
  4. L’information vous est directement renvoyée

Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC vise de plus en plus de secteurs professionnels et de catégories de produits, les secteurs doivent donc s’adapter le plus rapidement possible pour se mettre en conformité. Si vous souhaitez automatiser une grande partie de ces tâches grâce à l’IA, une période d’entraînement est à prendre en compte pour être opérationnelle au 1er janvier 2023. En moyenne, il faut 10 produits traités pour chaque catégorie finale pour avoir des performances intéressantes. 

N’hésitez pas à nous contacter ou faire directement une demande de démo, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Aurore Sultana

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